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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE PASSION-CAMPAGNE.COM

PAR LES UTILISATEURS

1.     Définitions

2.     Objet

3.     Inscription

4.     Acceptation des conditions générales d'utilisation

5.     Processus de Commande

6.     Modalités de paiement

7.     Livraison des articles

8.     Responsabilité et garantie

9.     Force majeure

10.    Données personnelles, cookies

10.1. Données personnelles

10.2. Cookies

11.    Propriété intellectuelle

12.    Liens hypertextes

13.    Modification et interruption du service

14.    Résiliation pour faute de l'acheteur

15.    Intégralité des engagements

16.    Divers

17.    Service client

18.    Loi applicable

 

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de la SARL Pleine Nature. Cette catégorie regroupe les acheteurs, les vendeurs, et les simples visiteurs.

Client : toute personne physique, majeure et capable, ou morale utilisant le site pour effectuer un achat.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client du site Passion-Campagne et un vendeur d’un ou plusieurs articles.

Fiche article : désigne les informations concernant un article, classées et fournies par le vendeur lors de la mise en vente de cet article sur le site Passion-Campagne.

Article : désigne l'ensemble des produits sur le thème de la nature mis en vente sur le site Passion-Campagne par les vendeurs.

Service : désigne la vente par des vendeurs aux acheteurs d’articles.

Zone d’expédition : France métropolitaine, toutefois, avec un supplément de prix d’expédition, le ou les articles peuvent être envoyés dans les DOM-TOM, en Union européenne et le reste du monde.

Site Passion-Campagne : désigne le site internet exploité par la SARL Pleine Nature accessible sous l'URL http://www.passion-campagne.com

 

2. Objet

Passion-campagne est une plate forme visant à la conclusion de contrats de vente. La SARL Pleine Nature conclut des contrats de vente en son propre nom ou à son propre compte.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SARL Pleine Nature offre la possibilité aux acheteurs d'acheter des articles, présentés sur le Site Passion-Campagne.

 

3. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du service, le client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site Passion-Campagne.

A cette occasion, le client s'engage à :

- Fournir des informations exactes et complètes ;

- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à la SARL Pleine Nature dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte" et "modifier". 

La SARL Pleine Nature s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la SARL Pleine Nature se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Passion-Campagne, sans préjudice de la réparation que la SARL Pleine Nature serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au service, le client indiquera son adresse mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder au service. Le client devra impérativement préserver la
confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales d'utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d’un acheteur est réputée effectuée par ce dernier. La SARL Pleine Nature ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au
client.

 

4. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente vendeurs-acheteurs.

En validant son inscription au service, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

La SARL Pleine Naturese réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site Passion campagne. Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, la SARL Pleine Nature se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

5. Processus de Commande

Le client choisit parmi l'ensemble des articles proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des articles, objets de la commande. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" situé dans la barre menu de " Mon panier ".

Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des articles, objets de la commande (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des articles).

Notre offre de couteaux, dagues et épieux de 6e catégorie est uniquement destinée aux adultes. En passant commande d’armes de la 6e catégorie sur notre site, vous vous engagez à avoir atteint l’âge minimal légal requis.

Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par la SARL Pleine Nature sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le client au vendeur.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Dans l'hypothèse où l'un des articles de la commande ne serait plus disponible à la vente, la SARL Pleine Nature en avertira rapidement le client par courrier électronique ou par téléphone qui aura donc la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par la SARL Pleine Nature dans son courrier électronique, la substitution dudit article par un article équivalent.

Dans l'hypothèse où un article indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la commande, seul le montant restant étant débité du compte du client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation pour échange ou remboursement sans pénalités. Le client n'a pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer le ou les articles à l'adresse suivante :

SARL Pleine Nature

5, Hameau de Morsent

27180 Saint Sébastien de Morsent FRANCE

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par carte bancaire (si le client a utilisé ce mode de paiement) ou par chèque (pour les paiements par chèque ou par virement).

A défaut de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Pleine Nature est tenue à l'échange de l’article ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 10 jours.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

 

6. Modalités de paiement

 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

.Carte Bancaire (dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de la SARL Pleine Nature),

.Virements Bancaire par avance,

.Chèque (uniquement pour la France métropolitaine),

.Contre-remboursement

Le paiement des articles achetés par le client est effectué en Euros.

Une fois la Commande validée par le client, les coordonnées bancaires communiquées par le client auprès du serveur du partenaire bancaire de la SARL Pleine Nature sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le client.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Dans l'hypothèse où la SARL Pleine-Nature ayant reçu les commandes n'a pas émis de réserves quant à la disponibilité d'un ou plusieurs articles, 48 heures après la réception des commandes, le montant total des commandes est débité sur les comptes bancaires de chacun des acheteurs concernés et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire de la SARL Pleine Nature.

 

7. Livraison des articles

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la SARL Pleine Nature. A défaut, la commande ne pourra être acceptée.

Le lieu de la livraison de sa commande est transmis par le client lors de la passation de sa commande sur le site Passion-Campagne.

Lors de la livraison, le client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par le site Passion-Campagne.

Le client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison.

Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu les articles objets de sa commande.

Sur le bon d'émargement, le client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire.

Le client qui constate qu'un ou plusieurs Articles sont abîmés ou manquants doit en informer immédiatement la SARL Pleine Nature par téléphone ou par mail.

Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les articles qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l'hypothèse où la SARL Pleine Nature se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

 

8. Responsabilité et garantie

La SARL Pleine Naturen'est pas garante de la conformité de la qualité des articles offerts sur le Site Passion-Campagne. En effet, si le Service Client s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente d’articles d'une qualité inférieure aux exigences du client, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

La SARL Pleine Nature n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la SARL Pleine Nature ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :

- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,

- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,

- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre acheteur,

- de la non-conclusion d'un achat,

- du coût des biens ou services de remplacement,

Les réparations dues par la SARL Pleine Nature en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Passion-Campagne, et notamment le défaut de conformité des Articles livrés.

La SARL Pleine Naturene garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

La SARL Pleine Naturese réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. La SARL Pleine Nature ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

 

9. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la SARL Pleine Nature, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de la SARL Pleine Nature envers le client, sans indemnité au profit de l’acheteur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de la SARL Pleine Nature, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

L’acheteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que la SARL Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

 

10. Données personnelles, cookies

10.1. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sur Passion-Campagne sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur Passion-Campagne sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.(www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service client.

 

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@passion-campagne.com ou par courrier postal.

Le N° de déclaration CNIL du fichier de données personnelles est le 1259095.

 

10.2. Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Passion-Campagne, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de sa connexion au Site Passion-Campagne par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

 

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Passion-Campagne est la propriété de la SARL Pleine Nature. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Le client reconnaît et accepte que le contenu du Site Passion-Campagne (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le client ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Passion-Campagne sans l'accord préalable et écrit de la SARL Pleine Nature qui est titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et les logos Pleine-Nature et Passion-Campagne sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 

12. Liens hypertextes

Le Site Passion-Campagne se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site Passion-Campagne.

Dans la mesure où la SARL Pleine Nature ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le client reconnaît que la SARL Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

La SARL Pleine Nature ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, articles, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le client reconnaît que la SARL Pleine Nature ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la SARL Pleine Nature quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

Le client reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par  la SARL Pleine Nature ou par des tiers accessible à partir du Site Passion-Campagne, par des liens et notamment par ses services de recherche.

 

13. Modification et interruption du service

La SARL Pleine Nature se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière
temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’ Acheteur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le client.

Le client ne peut engager la responsabilité de la SARL Pleine Nature à raison des modifications et interruptions effectuées.

 

14. Résiliation pour faute de l’acheteur

En cas de violations ou d'agissements par le client contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation,la SARL  Pleine Nature peut :

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le client et disponible sur le Site Passion-Campagne ;

- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, la SARL Pleine Nature est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le client reconnaît que la SARL Pleine Nature ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

 

15. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent, avec les Conditions Générales de Vente par les Vendeurs aux Acheteurs, la totalité de l'accord passé entre la SARL Pleine Nature et le client pour ce qui concerne l'utilisation du Service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre la SARL Pleine Nature et le client.

 

16. Divers

Le défaut d’exercice par la SARL Pleine Nature des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

 

17. Service CLIENT

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes sur le Site Passion-Campagne, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Acheteurs.

Pour y parvenir, le Service Client s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Articles proposés à la vente sur le Site Passion-Campagne.

Pour maintenir la qualité des Articles mis en vente sur le Site Passion-Campagne, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

- la conformité du Site Passion-Campagne par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Articles dont les Articles et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;

- la qualité des Fiches Articles, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Articles et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires.

Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Client compte sur les différents Acheteurs pour lui signaler les Fiches Articles et/ou messages litigieux.

Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Acheteurs et la SARL Pleine Nature.

A ce titre, le Service Client s'engage à :

- porter assistance aux Acheteurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Passion-Campagne ;

- mettre à la disposition des Acheteurs un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant à l’Acheteur d'avoir une réponse à une question afférente au Site Passion-Campagne et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 (quarante huit) heures ;

- prendre en compte les suggestions des Acheteurs ;

Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Acheteurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

 

18. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.


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